Pétition en ligne - Assouplissement de la réglementation européenne sur les drones pour les professionnels, application prévue au 1er janvier 2024

Signer la pétition pour un assouplissement de la réglementation européenne sur les drones pour les professionnels, application prévue au 1er janvier 2024.

Pour accéder au formulaire de pétition cliquez sur l'image bleue "Pétition".

Nous dénonçons les conséquences néfastes de la nouvelle réglementation européenne sur les drones, qui impose des contraintes disproportionnées aux opérateurs professionnels. Cette législation les contraint à renouveler leurs flottes d’appareils et à repasser des certifications qu’ils avaient déjà obtenues, impactant gravement leur activité et leur investissement.

Nous demandons une reconnaissance accrue du rôle de ces professionnels et un soutien plus adapté dans l'élaboration d'une réglementation juste, équilibrée, et respectueuse de leurs efforts passés pour se conformer aux normes.

Nous vous invitons à signer cette pétition pour réclamer un assouplissement de l'application des règlements 2019/945 et 2019/947 EU, prévue pour le 1er janvier 2024, et qui touche spécifiquement les opérateurs professionnels de drones.

Nos demandes :

1 - Conversion automatique du Brevet d'Aptitude de Pilote à Distance (CATT) en Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote (CATS), sans obligation de repasser l’examen.

2 - Maintien du droit d’utiliser les drones non homologués selon les catégories C1 à C4, afin d'éviter un gaspillage économique et environnemental massif.

3 - Reconnaissance officielle des opérateurs de drones professionnels, en valorisant leurs compétences et leur expertise.




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